664.Sous réserve d’une disposition de la présente sous-section, la grille de spécifications peut indiquer une norme pour déterminer et régir l’endroit où doit se faire l’accès des véhicules à un lot par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
664.Sous réserve d’une disposition de la présente sous-section, la grille de spécifications peut indiquer une norme pour déterminer et régir l’endroit où doit se faire l’accès des véhicules à un lot par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Stationnement hors rue, chargement ou déchargement des véhicules ».
